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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1056 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GROSVALET, GUIOL et LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'État peut autoriser le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.
Un rapport d'évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l'expérimentation.
Objet
Alors que la prévalence des maladies chroniques, et en particulier des cancers, est de plus en plus importante, il est aujourd’hui largement prouvé que l’activité physique apporte de réels bénéfices pour les patients. Sur la base du rapport « Bénéfices de l’activité physique pendant et après un cancer », l’Institut National du Cancer préconise d’ailleurs l’intégration de la pratique physique dans le panier de soins oncologiques de support.
La HAS ayant défini en 2022 les conditions de prescription et de réalisation d’un programme d’APA, les éléments sont à présent réunis pour accélérer le déploiement et la prise en charge à plus large échelle de l’activité physique adaptée.
Alors que la promotion de l'activité physique et sportive a été érigée comme Grande Cause Nationale 2024, cette mesure vise à prendre en charge à titre expérimental la réalisation de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer via le fonds d’intervention régional des ARS (FIR). Cette mesure viendra utilement compléter l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui concernait les patients atteints de diabète de type 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.