AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 13

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	243,1	251,9	-8,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	17,1	16,0	1,2
Vieillesse	287,9	293,7	-5,8
Famille	58,8	58,0	0,8
Autonomie	41,2	40,0	1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	630,1	641,6	-11,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	631,2	642,0	-10,7

Objet

Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2024 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et de ceux déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en première lecture au Sénat..

Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants, et du gel des bornes d’éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi que du renforcement dès 2024 du soutien financier que la branche autonomie apporte aux départements par l’intermédiaire des concours.