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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 527 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 QUINQUIES |
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Après l'article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
Objet
Par cet amendement, il est proposé de supprimer certaines exonérations de cotisations sociales, au- dessus de 3 SMIC.
Cette proposition s’inscrit en cohérence avec l’effort qui doit être trouvé sur les recettes du système de retraite.
Elle s’inscrit par ailleurs en cohérence avec notre proposition d’instituer, pour une durée de cinq ans, une exonération de l’essentiel des cotisations sociales dues par l’employeur applicable sur une majoration d’au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le montant du SMIC.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 8 vers l'article additionnel après l'article 10.