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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 789

10 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 42


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Une attention particulière est portée à la prise en compte des recommandations en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’ensemble des décisions.

Objet

Les auteur.es de cet amendement estiment surprenant, à l’heure où la crise écologique est si criante et impacte le quotidien de chacune et chacun, que le PLFSS ne propose pas de mesures d’investissement pour accompagner les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans une meilleure prise en compte des recommandations de lutte contre le réchauffement climatique. 

En effet, au-delà de la compensation des augmentations tarifaires et même de l’extension du bouclier tarifaire, la question d’un véritable plan d’aide à la transition énergétique apparaît cruciale. Les axes vers lesquels cibler ces soutiens sont connus : l’alimentation en circuits courts et biologique, la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités douces, l’utilisation raisonnée des médicaments et dispositifs médicaux etc.

Tel est l’objet de cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires.