|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 922 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 28 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à une restriction des arrêts de travail prescrit par téléconsultation telle que l’instaurent les alinéas 1, 2 et 6.