AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante :

Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :

(en milliards d’euros)

Sous-objectif	Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville	105,0
Dépenses relatives aux établissements de santé	104,5
Dépenses en établissements et services pour personnes âgées	15,7
Dépenses en établissements et services pour personnes handicapées	14,8
Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement	6,5
Autres prises en charge	1,1
Total	247,6

Objet

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 en revalorisant les dépenses relatives aux établissements de santé de 2 milliards d’euros dont un peu plus de 1 milliard d’euros au titre des seuls établissements publics de santé.

Quant au secteur médico-social, il est nécessaire de rectifier le montant de l’ONDAM 2023 « établissements et services pour personnes âgées » en relevant l’objectif de 200 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées afin de permettre la compensation des mesures de revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement.

De la même manière, l’Ondam des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap nécessite une hausse de 100 millions d’euros

En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.