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Direction de la séance |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1ère lecture) (n° 88 ) |
N° 25 17 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAMBAUD, PATIENT, ROHFRITSCH, PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. OMAR OILI, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 3 |
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Remplacer le montant :
3 796 849 552
par le montant :
3 798 349 552
Objet
Le présent amendement a pour objet de revenir sur une partie des annulations de crédits prévues pour ARTE France par le présent projet de loi.
Il propose de ne pas demander à l’entreprise de restituer l’intégralité des crédits qui devaient lui être versés au titre de la perte de son droit à déduction de TVA qui ne se matérialise finalement pas. Il s’agit de lui permettre d’engager sans attendre le déploiement de son projet de montée en puissance de sa plateforme numérique à l’échelle européenne.
Plus précisément, le présent amendement propose qu’ARTE France restitue 25,2 M€ et non 26,7 M€ de crédits, ce qui permet de mettre en capacité l’entreprise de dégager 1,5 M€ pour amorcer la mise en œuvre de ce projet.