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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1008 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et SILVANI, M. SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 23 |
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Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF).
En effet, le dispositif proposé, élaboré sans concertation, retire à l’Assemblée Générale de la CNBF son libre arbitre pour fixer le montant des pensions de retraite de base.