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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1158 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET, Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise la suppression de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.