AMENDEMENT

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La pratique de l’activité physique, telle qu’encadrée par l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, est autorisée.

« La pratique d’une activité bénévole est autorisée dans le respect des horaires de sorties pendant un arrêt de travail. Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur et doit s’exercer dans le respect des horaires de sorties autorisées. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de mécanisme clair et sécurisé permettant aux personnes atteintes de cancer de poursuivre des activités essentielles pour leur santé et leur bien-être social pendant un arrêt maladie, telles que le bénévolat ou l’activité physique adaptée. 

Pourtant, ces activités sont bénéfiques à la fois pour la santé physique et pour la réinsertion sociale des malades. Le bénévolat permet de maintenir un lien social, de réduire l'isolement et de faciliter le retour à la vie active. Par ailleurs, des études ont démontré que l'exercice physique adapté, après un diagnostic de cancer, contribue à réduire la mortalité globale de près de 40 % et diminue de 24 % le risque de récidive.

Aussi, cet amendement vise à sécuriser la pratique de ces activités pour les assurés sociaux atteints de cancer, afin qu’ils puissent continuer à bénéficier des effets positifs du bénévolat et de l’activité physique sans risquer de perdre leurs indemnités journalières.