AMENDEMENT

Sous sa forme actuelle, cet article entraîne la suppression nette de plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Ainsi, selon l'OFCE, il supprimerait 15 000 emplois en 2025 et 50 000 emplois au bout de trois ans.

Les secteurs employant une forte proportion de personnes rémunérées au Smic, comme les services à la personne et le nettoyage, seraient particulièrement touchés.

Cet amendement modifie le barème proposé pour 2026 afin de protéger l’emploi :

- il supprime la réduction des allégements au niveau du Smic ;

- en contrepartie, il ramène la fin du bandeau maladie à 2,05 Smic (au lieu de 3 Smic selon le texte actuel du PLFSS).

Selon l'évaluation préalable de cet article, cet amendement n'en modifie pas le rendement (1).

Cet amendement améliorerait même le solde public par rapport au texte initial. En effet, selon l'évaluation préalable de cet article, le gain attendu, d'environ 5 milliards d'euros par an, ne prend pas en compte l'augmentation du taux de chômage. A titre d'ordre de grandeur, 50 000 chômeurs supplémentaires réduiraient le gain attendu d'environ un milliard d'euros. Ainsi modifié par cet amendement, cet article pourrait, selon les estimations de la commission, créer environ 20 000 emplois, les emplois créés se situant entre 1 et 1,8 Smic avec un maximum autour de 1,3 Smic, conformément à l'objectif de "désmicardisation".

(1) Selon l'évaluation préalable : "Un maintien d’un taux de coefficient important au niveau du SMIC combiné au maintien d’une dégressivité linéaire aurait également pu être envisagé. Si, par rapport à la situation actuelle, elle présente aussi comme caractéristique intéressante une plus importante réduction de la pente pour les niveaux de rémunérations proches du SMIC ainsi que le maintien du taux d’exonération actuel à ce niveau, elle nécessite, à objectifs financiers identiques, un point de sortie de l’exonération beaucoup plus réduit (entre 2 et 2,1 SMIC environ)".