AMENDEMENT

Cet amendement vise à rehausser le tarif de la première tranche fiscale applicable aux boissons à sucres ajoutés pour que celui-ci ne soit pas inférieur à la moyenne des tarifs actuellement en vigueur pour les boissons contenant moins de 5 kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre. Cette moyenne équivaut aujourd’hui à 3,79 euros pour les quatre premières tranches. L’amendement propose donc de fixer ce tarif à 4 euros.

Loin d’être régressive, la fiscalité comportementale vise au contraire à corriger des inégalités nutritionnelles préexistantes. Ainsi, le programme national nutrition santé (PNNS) de 2019-2023 indique que les individus dont le niveau d’étude équivaut au primaire ou au collège ont une consommation de boissons de type sodas deux fois plus élevée que celle des individus dont le niveau d’étude équivaut au moins à bac+4. A l'inverse, leur consommation de fruits est 1,5 fois moins élevée.

Rappelons que le surpoids, l’obésité et les diverses maladies chroniques qui leur sont associées telles que les maladies cardio-vasculaires ou le diabète, représentent un véritable fardeau économique et sanitaire. L’OMS recommande la mise en œuvre de taxes sur les boissons sucrées, dans une visée comportementale, et de nombreux pays dans le monde s’en sont dotés.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions formulées dans le rapport sur la fiscalité comportementale, que nous avons remis au printemps 2024 avec ma collègue Cathy Apourceau-Poly.