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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 184

13 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24


Alinéa 20, deuxième phrase

Remplacer les mots : 

à un montant minimal déterminé au 1er avril de chaque année d'après le coefficient mentionné à l'article L. 161-25, par ce montant minimal

par les mots :

au minimum mentionné au premier alinéa du même article, par ce minimum

Objet

Amendement rédactionnel.