AMENDEMENT

Après l’article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La pratique de l’activité physique, telle qu’encadrée par l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, est autorisée.

« La pratique d’une activité bénévole est autorisée dans le respect des horaires de sorties pendant un arrêt de travail. Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur et doit s’exercer dans le respect des horaires de sorties autorisées. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de mécanisme sécurisé permettant aux personnes atteintes de cancer de continuer des activités bénéfiques pour leur santé et leur vie sociale pendant un arrêt maladie, notamment le bénévolat et l’activité physique adaptée.

Actuellement, la loi dispose qu’un bénéficiaire d’indemnités journalières doit s’abstenir de « toute activité non autorisée », sans en définir clairement le terme. Par conséquent, des activités comme le bénévolat et l’exercice physique adapté ne sont pas explicitement permises. La jurisprudence a confirmé que la CPAM peut récupérer les indemnités journalières versées à un patient ayant effectué du bénévolat ou de l’exercice physique adapté sans prescription médicale préalable.

Pourtant, le bénévolat favorise souvent le maintien d’une vie sociale, et facilite le retour au travail. De plus, la pratique d’activités physiques après un diagnostic de cancer est associée à une réduction de la mortalité globale d’environ 40 % et à une diminution du risque de récidive de 24 %.

Cet amendement vise donc à sécuriser la pratique de ces activités pour les assurés atteints de cancer.