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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 338 rect.

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

M. LUREL, Mmes CONCONNE et BÉLIM, M. FAGNEN, Mme Gisèle JOURDA, M. Michaël WEBER et Mmes BLATRIX CONTAT, LUBIN et MONIER


Article 14

(Annexe)


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le Gouvernement étudie la pertinence de majorer les prestations sociales dans les territoires régies par l’article 73 de la Constitution, notamment les allocations familiales, le revenu de solidarité active et les allocations logement.

Objet

Cet amendement d'appel, adopté par l'Assemblée nationale, vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie.

 En s'inspirant des réflexions issues des Assises des Outre-mer et des études récentes, cet amendement vise à enrayer la hausse des prix dans les territoires ultramarins, à améliorer le pouvoir d'achat des populations locales et à résorber les inégalités sociales.

 

 

 

 

 

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.