Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 376 14 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX ARTICLE 7 |
I – Alinéa 4
Après le mot :
travail
insérer les mots :
, des entreprises qui emploient plus de quarante-neuf salariés
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
abrogé
par les mots :
complété par les mots : « des entreprises qui emploient moins de cinquante salariés ».
Objet
Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage.
Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales, notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissage présente des bénéfices indéniables.
Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés des suppressions et abaissements des divers modes de financement de l’apprentissage proposées par cet article.