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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 609 rect. bis 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSET, DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 6 réforme les allégements généraux de cotisations patronales progressivement institués au cours des trente dernières années. Il prévoit en outre de réintégrer la prime de partage de la valeur dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Ces dispositions vont renchérir le coût du travail au niveau du SMIC et fragiliser plusieurs secteurs de l’économie de proximité, dont les défaillances d’entreprises ne cessent d’augmenter.
La prime de partage de la valeur reste aujourd’hui le seul outil de partage de la richesse véritablement accessible pour les TPE. Sa réintégration dans l’assiette de calcul des cotisations sociales risque de désinciter son octroi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.