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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 617 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 21 |
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Alinéa 16
Remplacer la date :
31 octobre
par la date :
15 novembre
Objet
Cet amendement vise à décaler du 31 octobre au 15 novembre la date limite de délibération des Départements souhaitant participer l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et USLD.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.