AMENDEMENT

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport sur les conditions des accueillants familiaux et les difficultés de remplacement dans ce secteur.

Dans un contexte de vieillissement de la population, de nombreuses questions se posent concernant la prise en charge des personnes âgées dépendantes, notamment par des accueillants familiaux. En plus de représenter une solution d'accompagnement complémentaire au mode d'accueil classique en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), l'accueil familial s'avère plus avantageux financièrement puisque le reste à charge moyen constaté est de 1 078euros contre 1 784euros en EHPAD public et 2 615euros en EHPAD privé.  C'est a fortiori une solution intéressante de prise en charge dans des zones rurales dépourvues d'établissements spécifiques.

Cependant, alors même que plusieurs accueillants familiaux sont regroupés au même endroit, ces professionnels sont dans l’obligation d’assurer une continuité d’accueil tant qu’ils n’ont pas trouvé de remplaçant. En plus d'être difficilement compatible avec une vie familiale et sociale, cette sur-exigence de disponibilité est synonyme d'épanouissement professionnel dégradé.

La rémunération des accueillants familiaux, calculée sur la base d’indemnités dont le montant n’a pas été révisé depuis des années, suffit à peine à leur assurer un niveau de vie décent, et ce alors qu’ils se mettent à disposition de leurs accueillis 24h/24, 7j/7, avec constance et dévouement. En plus d'être difficilement compatible avec une vie familiale et sociale, cette sur-exigence de disponibilité est synonyme d'épanouissement professionnel dégradé.