AMENDEMENT

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale déterminent, par un arrêté pris sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament, un plan de continuité des dispositifs médicaux pour les territoires d’outre-mer.

L'absence de continuité territoriale entre Mayotte, les Outre-mer et la France hexagonale, rend ces territoires plus vulnérables en cas de risque de rupture d'approvisionnement. Il sera en effet impossible de rouler quelques kilomètres pour mobiliser le stock départemental voisin. A ce jour, il n'existe pas de véritable plan national visant à garantir l'acheminement des dispositifs médicaux et médicaments pour ces territoires vulnérables. Le plan blanc ne permettra pas de satisfaire à cette problématique de manière opérationnelle.

Aussi, l'amendement proposé permet aux ministres compétents de mener une réflexion d'ensemble pour garantir à tous les ultramarins une sécurité sanitaire de tout instant.