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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 950 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, SILVANI, BRULIN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le transfert des réserves des régimes spéciaux de retraites vers le régime général de Sécurité sociale.