AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme BERTHET, M. BELIN, Mme BELRHITI, M. Étienne BLANC, Mmes DUMONT et GOSSELIN et MM. KAROUTCHI, PANUNZI et SIDO

ARTICLE 7

Alinéa 16

1° Deuxième phrase

Remplacer la date :

31 janvier 2026

par la date :

31 décembre 2025

2° Dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase

A compter du 1^er janvier 2026, ce montant est fixé à 25,6875 euros par mégawattheure, équivalent au tarif normal en 2022 et tenant compte de la majoration départementale intégrée.

Objet

Une augmentation temporaire de l'accise sur l'électricité répond aux besoins d'augmentation des recettes de l'Etat français à court terme. En revanche, cette augmentation ne saurait être pérenne pour deux raisons fondamentales. Premièrement, elle pénaliserait durablement l'ensemble des citoyens, ainsi que les citoyens en situation de précarité énergétique. Deuxièmement, l'augmentation durable de la fiscalité sur l'électricité est en contradiction avec les impératifs de transition énergétique impliquant l'électrification des usages.

Cet amendement a pour objectif de rendre temporaire l’augmentation de l’accise sur l’électricité.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).