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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2158 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Après l'alinéa 74
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au dernier alinéa, le mot : « ci-dessus : » est remplacé par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du présent 4° »
Objet
Amendement rédactionnel.