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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2184 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 33 |
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Alinéa 2, tableau, première colonne, septième ligne
Remplacer les mots :
Taxe sur les exploitants d’infrastructures de transports
par les mots :
Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Objet
Amendement de correction légistique, par cohérence avec les articles L. 425-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.