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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2281

28 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 14

Alinéa 108

Remplacer les mots :

s’appliquent à compter du

par les mots :

entrent en vigueur le

Objet

Amendement rédactionnel.