AMENDEMENT

I. - Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

28,14 %

par le pourcentage : 

28,42 % 

II. - Alinéa 3

Remplacer le nombre :

22,96 

par le nombre :

23,24

Le présent amendement procède à la coordination avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, afin d'actualiser le montant de TVA à transférer à la sécurité sociale pour tenir compte des évolutions adoptées au titre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales.

Le rendement de l’économie serait ramené à 2 Md€ avec des effets de bord pour le budget général, liés notamment à la baisse des recettes attendues au titre de l’impôt sur les sociétés, réévaluée à 0,4 Md€.