AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE, M. BELIN, Mme BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC, BRISSON, BRUYEN et CHEVROLLIER, Mmes CIUNTU, DI FOLCO, DUMONT et ESTROSI SASSONE, M. GENET, Mmes JOSENDE et LASSARADE, MM. LEFÈVRE, MICHALLET, PANUNZI, PAUMIER, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, SAUTAREL et SAVIN, Mme VALENTE LE HIR et M. Cédric VIAL

ARTICLE 8

Après l’alinéa 26

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° À compter du 1^er décembre 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-78. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène.

« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 700 kilogrammes. »

Objet

Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre du « malus au poids ».

L’analyse des données d’immatriculation montrent que les parts de marché des e-SUV sont passées de moins d’une voiture électrique neuve vendue en France sur dix en 2017 (6 %) à environ une voiture électrique sur trois (30 %). Ces véhicules plus lourds qu’un véhicule électrique classique consomment plus de matières premières pour leur fabrication (jusqu’à cinq fois plus), émettent plus de particules au moment du freinage (enjeu sur la qualité de l’air), sollicitent plus le réseau électrique pour leur recharge.

Si la barre est mise à 1900 kg (= abattement de 300 kg), entre 20 et 24 véhicules électriques asiatiques sont concernés ; 14 véhicules électriques de marque asiatique ne sont pas du tout concernés dont 1 produit en France ; 2 véhicules de marque française et produits en France sont concernés. Comme il convient de ne pas pénaliser l'industrie automobile française qui a réalisé d'importants investissements pour convertir ses chaines de production vers les véhicules électriques, ce seuil ne peut être retenu.

En introduisant un malus poids à partir de 2300 kg, entre 7 et 9 véhicules de marque asiatique seront concernés. Il convient d'envoyer un signal aux consommateurs : la voiture électrique, si elle est très lourde, a une empreinte environnementale importante.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.