AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. KANNER, ROS, LOZACH, TISSOT, COZIC et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. DARRAS, FAGNEN et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, STANZIONE, TEMAL, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 33

I. – Alinéa 5, tableau, dernière colonne, seizième ligne

Remplacer le nombre :

100 444 000

par le nombre :

213 882 392

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement vise à déplafonner intégralement deux des trois taxes alimentant l’Agence nationale du sport (ANS) afin de dégager le financement nécessaire pour assurer l’héritage des jeux olympiques et paralympiques, une politique de développement des pratiques physiques et sportives en direction de tous les publics et le développement d’un parc d’équipements sportifs en bon état, sur l’ensemble du territoire.

Le montant global des trois taxes contribuant au financement de l’ANS pour 2025 est attendu à hauteur de plus de 563 millions € et seuls 160 millions € seront reversés à l’ANS pour financer la politique du sport.

Le produit de 2 des 3 taxes est systématiquement écrêté. En 2025, l’une d’entre elles (taxe de 5,1% sur les produits de la Française de Jeux hors paris sportifs) ne sera plus du tout affectée à l’ANS.

Le rendement total des 3 taxes a progressé de plus de 10% depuis 2017 mais la part affectée au secteur sportif a été réduite de moitié ; en dix ans la part de reversement aux politiques publiques en faveur du sport est passée des deux tiers du produit à un tiers.

Cet amendement vise donc à réattribuer au secteur sportif la part de financement qui lui revient naturellement, en affectant intégralement le produit de la taxe sur le produit des paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés, 213 882 392 millions d’euros au total, soit 113,438 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 100,444 millions d’euros budgétés aux termes de la LFI.

Ces crédits supplémentaires permettraient notamment de créer et d’abonder un fonds héritage » dédié au sport féminin