AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

M. GILLÉ, Mmes LUBIN et CANALÈS, MM. JEANSANNETAS, ROS, UZENAT et REDON-SARRAZY, Mme HARRIBEY, M. PLA, Mme FÉRET, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, POUMIROL et CONCONNE, MM. JOMIER et FICHET, Mmes ROSSIGNOL, LINKENHELD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	50 000 000		167 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		50 000 000		167 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	167 000 000	167 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Chaque année, plus d’un million de personnes sont accompagnées dans leur parcours d’accès à l’emploi.

Les missions locales portent dans ce cadre plusieurs projets tel que le contrat d’engagement jeunes, des coopérations avec des lycées professionnels ou encore un parcours d’appui et d’orientation pour les jeunes ne pouvant pas s’inscrire à France Travail.

Le rétablissement du budget de l’an passé est dès lors primordial pour la préservation des moyens d’actions des missions locales.

En effet, en cette fin d’année 2024, les missions locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, dans les actions qu’elles mettent en place pour l’insertion des jeunes. Il
n’est dès lors pas concevable que le budget pour l’année 2025 prévoit une baisse de 2,29 % pour les autorisations d’engagement et une baisse de 7,70 % pour les crédits de paiements.

Ainsi, le présent amendement :
- minore de 50 millions en AE l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ;
- majore de 50 millions en AE l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
et
- minore de 167 millions en CP l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ;
- majore de 167 millions en CP l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Union nationale des Missions Locales.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.