AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Cédric VIAL, SAUTAREL et KHALIFÉ, Mmes VENTALON et GOSSELIN, MM. PANUNZI et NATUREL, Mme SCHALCK, MM. PELLEVAT et MICHALLET, Mmes BELRHITI, MICOULEAU et LASSARADE et M. GREMILLET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		46 000 000		46 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		46 000 000		46 000 000
SOLDE	- 46 000 000		- 46 000 000

Objet

L’Agence du service civique a des objectifs identiques à ceux des années précédentes, à savoir l’accueil de 150 000 jeunes par an. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de l’enveloppe budgétaire de 81 millions d’euros, cette augmentation de 15,64% n’apparait pas justifier à iso objectifs.

Évolution de l’enveloppe allouée à l’Agence du Service Civique :

LFI 2020 : 505,30 M€

LFI 2021: 498,80 M€

LFI 2022 : 498,80 M€

LFI 2023 : 518,80 M€

LFI 2024 : 518,80 M€

PLF 2025 : 599,96 M€

L’analyse budgétaire de la Cour des Comptes publiée en avril 2024 sur l’agence de service civique précise que « Si [La Cour des Comptes] constate le vote en 2023 et 2024 d’enveloppes budgétaires surévaluées compte tenu de la trajectoire d’apurement en cours de mise en œuvre, la Cour prend acte de la poursuite des efforts de mobilisation de la trésorerie de l’ASC et de la fixation d’une cible permettant d’en assurer à terme le pilotage annuel ».

Cette augmentation de 81M€ n’apparait pas justifiée. De plus, le projet de loi de fin de gestion 2024 a été modifiée par l’amendement de Monsieur Bernard Delcros, qui a attribué 20 millions d’euros supplémentaires au budget de l’Agence après la publication du projet de loi de finances qui prévoyait déjà une augmentation de 81M€.

Aussi, pour garantir à l’Agence du Service Civique la capacité d’atteindre les objectifs de 150 000 jeunes par an qui lui sont assignés et également de reconstituer une trésorerie dont ils disent qu’elle n’est actuellement pas suffisante, une somme de 35M€ supplémentaires, par rapport à la loi de Finances 2024 devrait permettre de répondre à ces objectifs.

En conséquence, le présent amendement propose de diminuer de 46M€ les crédits de l’« agence de service civique » du programme 163 « « Jeunesse et vie associative »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.