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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1161 rect. 2 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAFON, Mmes BILLON et de LA PROVÔTÉ, MM. HINGRAY, KERN, LAUGIER et LEVI, Mme MORIN-DESAILLY, M. PERRION, Mme ANTOINE, MM. Jean-Michel ARNAUD, BITZ, BLEUNVEN, BONNEAU, CADIC, CAMBIER, CAZABONNE, CHAUVET, CIGOLOTTI, COURTIAL et Stéphane DEMILLY, Mme DEVÉSA, M. DHERSIN, Mme DOINEAU, MM. DUFFOURG et FARGEOT, Mme FLORENNES, M. FOLLIOT, Mmes GACQUERRE et GUIDEZ, MM. HAYE, HENNO et Loïc HERVÉ, Mmes HERZOG, HOUSSEAU, JACQUEMET et LOISIER, MM. LONGEOT, MARSEILLE, Pascal MARTIN, MENONVILLE et PARIGI, Mmes PATRU et PERROT, M. PILLEFER, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY, SAINT-PÉ, SOLLOGOUB et TETUANUI, M. VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
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TOTAL |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
SOLDE | - 50 000 000 | - 50 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à diminuer de 50 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État à la part individuelle du pass Culture, la dotation prévue par le présent projet de loi de finances s’élevant à 210 millions d’euros.
Si le volet individuel du pass Culture répond aux objectifs quantitatifs qui lui ont été assignés, sa capacité à réduire les inégalités d’accès à la culture chez les jeunes et à diversifier leurs pratiques culturelles n’est pas avérée. Tel est le constat sur lequel se rejoignent deux récents travaux d’évaluation menés à un an d’écart, le premier par la commission des finances du Sénat en 2023 et le second par l’Inspection générale des affaires culturelles en 2024.
Sur le plan budgétaire, la part individuelle du pass Culture a capté, ces dernières années, une large part des augmentations de crédits du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dont il représente désormais 25 %.
Le retour sur investissement du dispositif n’est donc pas satisfaisant.
À cela s’ajoute le fait que le coût de fonctionnement de la société de gestion du pass Culture (SAS pass Culture) représente une somme non négligeable (près de 30 millions d’euros), sur laquelle la représentation nationale n’a pas de prise, puisque la société ne figure pas dans la liste des opérateurs de l’État. La SAS pass Culture est pourtant devenue le deuxième opérateur du ministère de la Culture, derrière la Bibliothèque nationale de France, mais bien devant le musée du Louvre ou encore Versailles.
La réforme en cours du pass Culture a pour objectif de recentrer le dispositif sur ses objectifs premiers de service public, la démocratisation de l’accès des jeunes à la culture et la diversification de leurs pratiques culturelles. Ce redimensionnement stratégique appelle, par cohérence et par souci de bonne gestion des deniers publics, un redimensionnement budgétaire.
Le présent amendement procède à ce réajustement budgétaire dans une proportion équilibrée.