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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1163

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030(nouvelle ligne)

20 000 000

 

9 200 000

 

TOTAL

20 000 000

 

9 200 000

 

SOLDE

+20 000 000

+9 200 000

 

Objet

Le présent amendement a pour objet la création et la dotation d’un nouveau programme budgétaire (P385) « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

 L’attribution des Jeux de 2030 en France étant désormais définitive à la suite de la décision du Comité International Olympique de juillet 2024, il convient notamment de mettre en œuvre la constitution dès l’année 2025 d’un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) de 2024. Les crédits prévus permettront ainsi de financer l’amorçage de cette nouvelle structure pour sa première année d’exercice, tant du point de vue du fonctionnement que des premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement. Le présent amendement ouvre donc 20 M€ en autorisations d'engagement et 9,2 M€ en crédits de paiement sur le programme "Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030" nouvellement créé.