Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1163 29 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport dont titre 2 |
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Jeunesse et vie associative dont titre 2 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030(nouvelle ligne) | 20 000 000 |
| 9 200 000 |
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TOTAL | 20 000 000 |
| 9 200 000 |
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SOLDE | +20 000 000 | +9 200 000 |
Objet
Le présent amendement a pour objet la création et la dotation d’un nouveau programme budgétaire (P385) « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
L’attribution des Jeux de 2030 en France étant désormais définitive à la suite de la décision du Comité International Olympique de juillet 2024, il convient notamment de mettre en œuvre la constitution dès l’année 2025 d’un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) de 2024. Les crédits prévus permettront ainsi de financer l’amorçage de cette nouvelle structure pour sa première année d’exercice, tant du point de vue du fonctionnement que des premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement. Le présent amendement ouvre donc 20 M€ en autorisations d'engagement et 9,2 M€ en crédits de paiement sur le programme "Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030" nouvellement créé.