AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme GUIDEZ et M. MARSEILLE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		13 400 000		13 400 000
Conditions de vie outre-mer	13 400 000		13 400 000
TOTAL	13 400 000	13 400 000	13 400 000	13 400 000
SOLDE	0		0

Objet

L’isolement géographique de Mayotte et le coût élevé des transports aériens créent des obstacles majeurs pour ses habitants. La desserte par Air Austral, par exemple, rend les déplacements entre Mayotte et l’Hexagone coûteux pour de nombreux Mahorais. Les dispositifs de continuité territoriale, notamment les aides au transport et les passeports de mobilité pour les études et la formation professionnelle, sont indispensables pour atténuer cet enclavement et garantir aux Mahorais un accès équitable aux mêmes opportunités que les autres citoyens.

Cependant, l’action 03 « Continuité territoriale » subit une réduction de 17,56 % en autorisations d'engagement et de 17,59 % en crédits de paiement dans le PLF 2025, affectant directement le Fonds de continuité territoriale. Il est donc impératif de rétablir ces crédits au niveau de ceux de 2024 pour assurer une meilleure accessibilité de la métropole aux Mahorais.

Par convention, il est ainsi proposé de retirer de l’action 02 « Aide à l’insertion professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer » 13,4 millions d’euros en CP et en AE pour les redéployer à l’action 03 « continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outremer ».
Pour autant, les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ce programme, ce gage vise uniquement à à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.