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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1195 29 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes CONCONNE, BÉLIM et ARTIGALAS, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 25 000 000 |
| 25 000 000 |
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Conditions de vie outre-mer |
| 25 000 000 |
| 25 000 000 |
TOTAL | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement propose de renforcer l’aide au fret outre-mer, singulièrement sur les produits de première nécessité, traduisant ainsi la proposition 12 du protocole d'objectifs et de moyens visant à lutter contre la vie chère, conclu le 16 Octobre 2024 par lequel l’Etat s’est engagé à réduire les frais d’approche pour 69 familles de produits.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Une hausse en AE et CP de 25 000 000 euros sur l'action 04 du programme 138
- Une baisse en AE et CP de 25 000 000 euros sur l'action 02 du programme 123
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l'amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.