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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

N° II-1197

29 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mmes CONCONNE et BÉLIM, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

1 200 000

 

1 200 000

 

Conditions de vie outre-mer

 

1 200 000

 

1 200 000

TOTAL

1 200 000

1 200 000

1 200 000

1 200 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose de rétablir, au niveau prévue en 2024, la subvention pour charge de service public prévue au programme 138 « Emploi outre-mer » (action 2). Il prélève à cet effet 1,2 M€ en AE et en CP sur le programme 123 (action 04) pour abonder de la même somme le programme 138 de la mission outre-mer (action 02).