AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

ARTICLE 43 (CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2		9 397 611 4 308 569		9 397 611 4 308 569
Navigation aérienne		10 000 000		5 000 000
Transports aériens, surveillance et certification		4 200 000		4 200 000
TOTAL		23 597 611		18 597 611
SOLDE	- 23 597 611		- 18 597 611

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » à hauteur de 9,4 M€ en AE et 9,4 M€ en CP, le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 10,0 M€ en AE et 5,0 M€ en CP, le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 4,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP.

Ces annulations portent principalement sur le lissage de certains investissements.

Il en résulte un total d'annulations de 23,6 M€ en AE et 18,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 4,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence), dont une annulation de 4,3 M€ en AE et en CP en titre 2 sur le programme "Soutien aux prestations de l'aviation civile".