AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		925 312 887 822		925 312 887 822
Conditions de vie outre-mer
TOTAL		925 312		925 312
SOLDE	-925 312		-925 312

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur le programme 138 « Emploi outre-mer ».