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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1225 rect. ter

3 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

6 000 000

 

6 000 000

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

6 000 000

 

6 000 000

TOTAL

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les sportifs ultramarins, bien que représentant une part significative des performances françaises dans de nombreuses compétitions, continuent de faire face à des défis liés à leur éloignement géographique, au manque de reconnaissance institutionnelle, et à des contraintes financières freinant leur participation aux compétitions nationales et internationales. Ces défis, documentés dans le rapport sénatorial sur les politiques publiques du sport dans les Outre-mer présenté par le Sénateur Dominique Théophile en 2023, nécessitent une réponse structurée et adaptée. 

Cet amendement vise à inscrire, un dispositif de financement de 6 millions d'euros dédié au renforcement des partenariats entre les fédérations nationales délégataires et les fédérations régionales des Outre-mer, conformément à l’article L. 131-13-1 du code du sport. Ce dispositif permettra notamment de :

- Faciliter la participation des sportifs ultramarins aux compétitions nationales et internationales ;

Valoriser les performances des athlètes ultramarins sur les scènes nationales et internationales ;Soutenir les efforts logistiques, financiers et organisationnels des fédérations ultramarines en coordination avec les fédérations nationales. 

En prévoyant un fonds dédié dans le cadre des crédits alloués programme "Sport", cet amendement contribue à réduire les inégalités d’accès et à renforcer la cohésion sportive nationale.

Pour assurer sa recevabilité financière, le programme "sport" est majorer de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, le programme "Jeux olympiques et paralympiques" est diminué d’autant.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.