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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1226 rect.

4 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mme BOURCIER et MM. BRAULT et ROCHETTE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

100 000 000

 

100 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

 

100 000 000

 

100 000 000

SOLDE

-100 000 000

-100 000 000

 

Objet

Le Service national universel (SNU) repose sur une promesse républicaine forte. Notre Groupe a soutenu cette initiative et cru à son déploiement vertueux.

La généralisation du dispositif, un temps envisagée, aurait sans doute permis d’en rehausser l’ambition et de concrétiser l'action de rencontre républicaine entre les différentes couches sociales de la Nation.

Plusieurs pistes existaient pour concrétiser cette dynamique, tant sur la finalité du SNU (par exemple en l’intégrant dans un parcours de formation pour faire émerger des générations de citoyens-sentinelles contre la désinformation) que sur son exécution (par exemple en réquisitionnant une partie du site de l’abbaye de Clairvaux, en reconversion, qui a cessé d’être une prison et se cherche encore une nouvelle vocation assortie d’un modèle économique pérenne).

Aujourd’hui, le SNU, dont on considère qu’il est encore au stade de l’expérimentation (!), se trouve dans une impasse. Il faut désormais en constater l’échec. Compte tenu des contraintes financières de ce PLF pour 2025, le Groupe Les Indépendants propose donc de mettre un terme au SNU dans sa forme actuelle, en supprimant 100 M€ de crédits de l’action 6 du programme « Jeunesse et vie associative » (en conservant un reliquat de 28,3 M€ pour permettre une sortie en douceur du dispositif sur 2025, comme proposé par le Rapporteur spécial de la Commission des Finances).

Notre Groupe serait volontaire pour travailler à une relance du dispositif dans un avenir prochain, avec un portage politique, une configuration matérielle et un financement à la hauteur des ambitions affichées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.