AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BÉLIM

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		16 345 286		16 345 286
Jeunesse et vie associative dont titre 2	16 345 286		16 345 286
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	16 345 286	16 345 286	16 345 286	16 345 286
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an.

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000€/an par unité de poste Fonjep.

De plus, il est a noté que le montant des unités FONJEP du secteur de la solidarité internationale, financées par l’Agence Française de Développement, a déjà été revalorisé à hauteur de 10 000 euros. Il semble alors nécessaire d’uniformiser cette revalorisation dans l’ensemble des secteurs associatifs bénéficiant des postes FONJEP (éducation populaire, culture et politique de la ville).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention.

Ainsi :

• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 16 345 286 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• il annule l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » de 16 345 286 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Afin de ne pas pénaliser les crédits du développement du sport de haut niveau, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.