AMENDEMENT

Cet amendement, inspiré par celui de notre collègue Aurélien Saintoul à l'Assemblée nationale, propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".

ATOS va mal. L’entreprise est endettée à hauteur de 5 milliards d’euros. La faute à une stratégie d’achats et d’expansion de l’entreprise tous azimuts qui a fini par la fragiliser.

Déjà avant l’été, Bruno Le Maire avait mollement indiqué vouloir sauver les « activités stratégiques » sans dire ce qu’elles sont, ni comment il comptait s’y prendre.

Avant l’été c’est une offre de reprise à 700 millions d’euros qui était finalement évoquée. Cette somme est-elle toujours à l’ordre du jour ? Impossible à dire. En revanche, au regard du cours des actions qui ne valent plus que 0,65 centimes, on peut supposer que l’entreprise ne vaut en réalité que 70 millions d’euros.

Quant aux activités, si elles sont « stratégiques », on devine qu’il s’agit de celles directement liées aux activités de défense et de sécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que le programme Artémis qui doit devenir le futur logiciel de renseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore la gestion des systèmes de combats et de communication sur le porte-avion, les frégates et les sous-marins.

Mais qu’en est-il des logiciels gérés par ATOS et qui sont utilisés au quotidien par tous les français ? L’entreprise est essentielle à tous les échelons de la nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS. Personne ne sait aujourd’hui à combien de secteurs, d’entreprises, de collectivités et d’institutions s’étendent les services de l’entreprise. Cette liste exhaustive pourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer les risques qui pèsent sur notre souveraineté nationale.

Faut-il comprendre que ces activités ne sont pas stratégiques ? Que la France serait prête à brader la gestion des données de ses citoyens au plus offrant quitte à ce qu’il s’agisse d’une entreprise étrangère ?

Il est encore temps d’empêcher ce désastre. Il faut nationaliser toute l’entreprise ATOS en urgence ainsi que toutes ses filiales. Ce serait parfaitement logique dans la mesure où elle est financée par l’Etat de longue date, prestataire de l’Etat et subventionnée par l’Etat. Elle appartient au patrimoine industriel de la France.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.