Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 143 , 144 , 524) |
N° II-1245 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. XOWIE, Mme CORBIÈRE NAMINZO et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 53 |
Supprimer cet article.
Objet
L’article 53 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit la sécurisation des prêts à la collectivité de Nouvelle-Calédonie.
Par cet amendement d’appel, les membres du groupe CRCE-K souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité impérieuse de transformer ces prêts à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie en subventions pérennes, étant donné l’état économique, social et financier dans lequel se trouve le pays.
L’exposé des motifs de cet article du projet de loi de finances reconnaît par ailleurs lui-même ces difficultés : « compte tenu du niveau de risque et du montant élevé, l’Agence française de développement ne peut intervenir en Nouvelle-Calédonie sans la garantie de l’État ».
Si l’État doit effectivement être le garant de la reconstruction du pays, celle-ci ne pourra pas passer par un plan d’endettement massif.