AMENDEMENT

I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : 

« 1 334 », 

le nombre : 

« 1 350 ».

II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : 

« 11 884 », 

le nombre : 

« 11 868 ».

Cet amendement vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. 

En effet, l’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. C'est pourquoi, le bon fonctionnement de l’Anses est indispensable à l’amélioration de la connaissance et à l’émergence de solutions pour la lutte contre les maladies animales ou faire face à des impasses techniques résultant elles-mêmes d’un déficit d’anticipation et d’orientation des priorités de recherche de la part des pouvoirs publics (notamment lorsqu'une de ses décisions a retiré un produit phytopharmaceutique, du marché français uniquement, sans solution de substitution).

La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses prévu dans ce projet de loi de finances pour l’exercice 2025 est de -6 ETPT par rapport à 2024 n’est pas soutenable au regard des attentes exprimées par l’État et de la dynamique des missions qui lui sont confiées et qui devrait encore s’amplifier. Elle aura ainsi des conséquences directes sur la capacité de l’agence à développer ses activités et plus particulièrement : 

- En matière de produits réglementés, pour lesquels les sous-jacents de la trajectoire prévoient des rendus d’effectifs (-4 ETPT) alors que les dossiers déposés retrouvent une forte dynamique, notamment pour le médicament vétérinaire ; 
- Pour assurer la mise en oeuvre de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur (4 ETP nécessaires) ; 
- Pour répondre aux objectifs en matière d’eaux destinées à la consommation humaine (6 ETPT) ; 
- Pour développer les activités de LNR (laboratoires nationaux de référence) d’épidémiosurveillance dans les eaux usées (2 ETPT).

En conséquence, cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (16 postes en plus) au détriment des postes du programme « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dans un souci de recevabilité juridique de l’amendement. 

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens humains affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.