AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente.

Ces crédits visaient initialement à la mise en œuvre de diagnostics destinés à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation via des leviers à bas coût (voire à coût négatif), le développement plus largement de démarches de type Label bas carbone (LBC), ou le développement de diagnostic au moment de la transmission des exploitations.

Si la ligne de la planification écologique consacrée au diagnostic carbone n'était programmée que pour une durée d'un an, elle a rencontré un fort succès, et le principe de la gratuité d'un tel outil, semble indispensable. Elle pourrait utilement être prolongée afin d'assurer le financement du « diagnostic carbone » ou « diagnostic de viabilité économique et de viabilité des exploitations » prévu à l'article 9 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Ce dernier qui devrait se décomposer en trois modules indépendants les uns des autres (un module de « stress-test climatique », un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation et un module consacré à l’aspect social du projet), nécessitera des moyens financiers à hauteur de ses ambitions.

Par ailleurs, la crise climatique constitue aujourd'hui une menace pressante pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et le revenu des agriculteurs. Le secteur agricole doit aujourd’hui devenir un acteur clé de la transition écologique. Si la bifurcation écologique ne doit pas s’appréhender exclusivement à l’aune de la décarbonation, la mise en place de diagnostics carbone pour les exploitations agricoles demeure un outil essentiel pour permettre cette transformation.

Le diagnostic carbone permet de mesurer avec précision l'empreinte carbone des exploitations et d'identifier les leviers d'amélioration. Il offre aux agriculteurs des recommandations concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant leur résilience face aux impacts occasionnés par le dérèglement climatique. 

Ces diagnostics, en plus d'accompagner les agriculteurs dans la réduction de leur empreinte carbone, permettent de valoriser leurs efforts dans le cadre des stratégies de certification et de transition agroécologique. Ils sont également un instrument précieux pour orienter les politiques publiques et les financements vers des modèles agricoles plus durables.

En retirant les crédits alloués au diagnostic carbone, est freiné non seulement la transition agroécologique mais également les capacités d’adaptation des agriculteurs face aux changements climatiques. Ce dispositif est un investissement nécessaire pour assurer une agriculture plus durable, respectueuse de l'environnement et résiliente.

En conséquence, cet amendement prévoit de rétablir à 32 millions d'euros en autorisation d'engagement les crédits alloués au diagnostic carbone et portés par sa sous-action "Diagnostic carbone" au sein de l’action 29 "Planification écologique".

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 32 000 000 euros en AE et en CP l’action 29 "Planification écologique" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 32 000 000 euros en AE et en CP, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.