AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BILHAC

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	3 548 510		3 548 510
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	3 548 510		3 548 510
SOLDE	+ 3 548 510		+ 3 548 510

Objet

Cet amendement vise à attribuer des crédits supplémentaires à l'Office nationale des forêts pour un montant de 3 548 510 €.

Il fait écho à l'amendement n°I-419 rect. bis déposé par M. BILHAC en première partie du projet de loi de finances visant à supprimer les ressources affectées à l'Office français de la biodiversité, dont le rendement estimé pour 2025 est de 4 435 638 €, et d'en transférer 80% à l'Office nationale des forêts, soit 3 548 510 €, quand les 20% restant contribueront au redressements des comptes publics, soit 887 127€.

En effet, dans le rapport paru en septembre 2024, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a fait le constat d'un profond déficit de légitimité de cet opérateur. En effet, l’OFB est un acteur récent qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.

En conséquence, cet amendement prévoit d'abonder de 3 548 510 € supplémentaires en autorisation d'engagement et en crédits de paiement les crédits alloués à l'ONF et portés par l’action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois".

Pour ce faire, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 3 548 510 euros en AE et en CP l’action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt".