AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BRISSON

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	220 000 000		220 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		220 000 000		220 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	220 000 000	220 000 000	220 000 000	220 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le supérieur, 168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart des heures de cours. Leur statut permet à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmi eux, a minima 40 000 sont en situation de précarité. Ainsi, en tenant compte du temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que des tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.

Malgré leur rôle essentiel, leur rémunération ne représente que 0,7% du budget global alloué à la présente mission, soit 220 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.

Le présent amendement propose donc de financer une majoration de 220 millions d’euros du programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », afin de doubler le taux horaire des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur et, par conséquent, de doubler leur rémunération pour qu’ils retrouvent le niveau qui devrait être le leur s’il avait été indexé sur le SMIC horaire ces 40 dernières années.

Pour ce faire, cet amendement :

- réduit 220 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n°172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- flèche 131 millions d’euros en AE et CP vers l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme n°150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- flèche 89 millions en AE et CP vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme n°150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».