AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme NADILLE et MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, THÉOPHILE, BUVAL, FOUASSIN et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Conditions de vie outre-mer	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000		2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. Au vu des difficultés auxquelles font face certains territoires ultramarins, il apparaît impératif de prévoir d’augmenter les crédits d’aide d’urgence afin de faire face aux catastrophes naturelles et climatique et permettre la distribution gratuite d’eau potable lors des situations de crises.

Il est d'ailleurs constaté que les crédits du fonds de secours ne sont pas chiffrés dans le Projet annuel de performances ("bleu") Outre-mer pour 2025.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 millions d'euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 millions d'euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.