AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme NADILLE et MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, THÉOPHILE, BUVAL, FOUASSIN et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Conditions de vie outre-mer	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a vocation à contribuer à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des échouements de la Guadeloupe. Au départ, ces échouements avaient lieu sur des périodes relativement courtes, avec une fréquence biennale voire triennale. Depuis 2018, l’impact des sargasses est beaucoup plus important. La période d’échouements va de février à octobre chaque année. Lors de leur décomposition, les sargasses dégagent des gaz malodorants et/ou dangereux : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), hydrogène sulfuré (H2S), ammoniaque (NH3).

L’impact de ce phénomène est tout d’abord sanitaire, puisque la population du centre-bourg vit à proximité du phénomène, et doit respirer l’hydrogène sulfuré dans les périodes de très fort échouement. L’impact est également économique, dans la mesure où la clientèle déserte les petits commerces situés dans cette zone, les touristes préfèrent s’installer dans les communes voisines et la commune doit mobiliser entre 500.000€ et 800.000€, soit environ 10% de son budget de fonctionnement, pour ramasser les sargasses et réduire au maximum leur impact.

Cette solution d'enrochement viendrait pallier l'inefficacité des dispositifs jusque là installés, notamment celui des barrages déviants installés en Août 2023.

Ce dispositif est estimé à 10 millions d'euros par la commune de Capesterre-Marie-Galante, il est proposé que l’Etat prenne en charge la moitié du coût.

En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- Une hausse en AE et CP de 5 000 000 euros sur l'action 01 du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la "mission outre-mer";

- Une baisse en AE et CP de 5 000 000 euros sur l'action 02 du programme 138 "emploi outre-mer" de la "mission outre-mer";

Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.