AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme NADILLE et MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, THÉOPHILE, BUVAL, FOUASSIN et ROHFRITSCH

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Conditions de vie outre-mer	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre.

Lutter contre l'habitat insalubre en Outre-mer est essentiel pour garantir des conditions de vie dignes et respectueuses des droits fondamentaux des populations locales. Dans certaines zones, les logements précaires et insalubres exposent les habitants à des risques sanitaires graves, comme les maladies respiratoires ou infectieuses, qui sont accentuées par des infrastructures inadéquates. De plus, ces logements sont souvent mal isolés, mal ventilés et sujets aux inondations ou autres catastrophes naturelles, ce qui aggrave la vulnérabilité des populations face aux aléas climatiques.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.