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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-129 rect. bis

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  

M. BRISSON, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. PAUMIER, MILON et POINTEREAU, Mme Pauline MARTIN, MM. GENET et SOMON, Mme IMBERT, M. SAVIN, Mmes MALET, PETRUS et VENTALON, M. SAURY, Mme DREXLER, MM. BURGOA, SOL, DAUBRESSE et PELLEVAT, Mme AESCHLIMANN, M. BRUYEN, Mmes BELRHITI et LOPEZ, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU, DUMONT, MULLER-BRONN, Valérie BOYER, GRUNY et SCHALCK et M. GREMILLET


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

68 000 000

 

68 000 000

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

112 000 000

 

112 000 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

60 000 000

 

60 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

120 000 000

 

120 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

180 000 000

180 000 000

180 000 000

180 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le système très linéaire du barème et de l’ancienneté, critères sur lesquels repose une grande partie de la gestion des ressources humaines de l’Education nationale, conduit à la nomination des professeurs les moins formés, les moins chevronnés, les moins bien payés, les jeunes en somme, aux postes les plus difficiles. Autrement dit, il est institué un véritable bizutage institutionnel de jeunes professeurs, envoyés dans les établissements les plus difficiles, et ce au moment où ils entament leur carrière et leur vie professionnelle.

En conséquence, nous assistons bien souvent impuissants à des rotations très fréquentes, aussi bien dans les établissements les plus difficiles que dans les territoires de grande ruralité, ainsi qu’une véritable crise des vocations, comme en témoignent les démissions massives des jeunes professeurs, les cas de dépression recensés et les places vacantes aux concours.

Cet amendement propose donc de financer la mise en œuvre de contrats de missions, qui seront passés entre l’Education nationale, qui a des besoins éducatifs particuliers dans quelques territoires, et des professeurs volontaires, dont la motivation, l’expérience et la compétence permettront de répondre à ces exigences spécifiques. Ils agiront ainsi comme des accélérateurs de carrière, permettront d’aérer les carrières professorales et de rompre avec leur linéarité, tout donnant la possibilité aux établissements de répondre à des besoins éducatifs qui leur sont spécifiques.

Ils compléteront enfin le dispositif déjà existant des postes à profil qui permettent une mise en adéquation entre les postes, les professeurs et leur cursus et qui représentent déjà un réel atout. Ils fixeront néanmoins une limitation dans la durée, de manière à soigner la sortie de la mission et à récompenser réellement l’engagement pris, l’énergie déployée et le service qui sera rendu à la République en acceptant une mission exigeante.

Pour ce faire, cet amendement :

-        flèche 68 000 000€ en AE et CP vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n°140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

-        flèche 69 000 000 € en AE et CP vers l’action 01 « Enseignement en collège » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

-        flèche 43 000 000 € en AE et CP vers l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

-        réduit de 60 000 000 € en AE et CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

-        réduit de 50 000 000 € en AE et CP l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme n°214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » ;

-        réduit de 70 000 000 € en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.